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Marques déposées par C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES
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SANTÉ JEUNESSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTÉ JEUNESSE
C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES)

Numéro de dépôt :
98727231
Date de dépôt :
03/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2008

Présentation de la marque SANTÉ JEUNESSE

Déposée le 3 avril 1998 par C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTÉ JEUNESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.

Le déposant est C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES), domicilié(e) 14 RUE RACINE, B.P. 84625, 44046 NANTES CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAN HUYGHUES DESPOINTES C.G.A. - France.

La marque SANTÉ JEUNESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTÉ JEUNESSE est expirée depuis le 3 avril 2008.

C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : CGA ASSURANCES , C.G.A. L'ASSURANCE D'ÊTRE COMPRIS


C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES) - 14 RUE RACINE, B.P. 84625, 44046 NANTES CEDEX 1 - France


CHRISTIAN HUYGHUES DESPOINTES C.G.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Services d'assurances et de finances.